I.C.P.E
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement ou la conservation des sites et des monuments (art. L511.1 du Code de l'environnement).
Ces installations font l'objet d'une règlementation spécifique (loi sur les Installations Classées) codifiée dans des articles du titre I du livre V du Code de l'Environnement et de son décret d'application n° 77-1133 du 21/09/77 modifié.
La société Aquitaine-Environnement vous propose ses compétences pour répondre aux exigences de la règlementation en vigueur et des services d'inspection des Installations Classées (DRIRE)
- Elaboration des dossiers règlementaires aquitaine environnement landes gironde france stages formations
- Assistance technique et règlementaire dossiers icpe loi sur l'eau forages assainissement bueau études non collectif
- Veille règlementaire écologie
LES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
- Dossier de déclaration
- Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (D.D.A.E)
- Bilan de fonctionnement
- Dossier de modification
- Dossier de cessation d'activité
ETUDES SPECIFIQUES
- Etude d'impact
- Etude de dangers
- Etude acoustique
- Etude hydrogéologique - nivellement de nappe
- Diagnostic de pollution
- Etude hydraulique pour la gestion des eaux pluviales
SURVEILLANCE DES EMISSIONS
- Prélèvements et analyses physico-chimiques des sols
- Prélèvements et analyses physico-chimiques et biologiques des eaux
- Suivi et nivellement piézométrique
- Mesures acoustiques environnementales (NF 31-010)
- Mesures des rejets atmosphériques et retombées de poussières
CONSEILS ET ASSISTANCE
- Audit de conformité règlementaire
- Contrat d'assistance de mise en conformité règlementaire ICPE
- Veille règlementaire
- Suivi de travaux de dépollution